Déclaration préalable de travaux
N° DP 01302519L0032
Ville de Châteauneuf-le-Rouge · 13790
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE
Adresse du terrain
9473 ALL ARSENE SARI CHATEAUNEUF-LE-ROUGE 13790
Date d'autorisation
31/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 473
Superficie du terrain
7928 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation31/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE
SIRET21130025600016
SIREN211300256
Code postal13790
LocalitéCHATEAUNEUF-LE-ROUGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneChâteauneuf-le-Rouge (13025)
Code postal13790
Adresse9473 ALL ARSENE SARI CHATEAUNEUF-LE-ROUGE 13790
ParcellesAN 473
Superficie terrain7928 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2094 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface publique avant2094 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.