Permis de construire n° PC 01302513L0002 à Châteauneuf-le-Rouge

Permis de construire

N° PC 01302513L0002

Ville de Châteauneuf-le-Rouge · 13790

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE

Adresse du terrain

CHEM DE LA MUSCATELLE CHATEAUNEUF-LE-ROUGE 13790

Date d'autorisation

29/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 16 · AO 17

Superficie du terrain

13479 m²

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE

SIRET21130025600016

SIREN211300256

Code postal13790

LocalitéCHATEAUNEUF-LE-ROUGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneChâteauneuf-le-Rouge (13025)

Code postal13790

AdresseCHEM DE LA MUSCATELLE CHATEAUNEUF-LE-ROUGE 13790

ParcellesAO 16 · AO 17

Superficie terrain13479 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant30 m²

Surface locaux créée23 m²

Surface publique avant30 m²

Surface publique créée23 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.