Permis de construire n° PC 00603815T0004 à Châteauneuf-Grasse

Permis de construire

N° PC 00603815T0004

Ville de Châteauneuf-Grasse · 06740

Bénéficiaire

SA PARTICIPATION LOGEMENT NICEAM

Adresse du terrain

959 ROUTE DE VALBONNE CHATEAUNEUF 06740

Date d'autorisation

11/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 26

Superficie du terrain

2583 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation11/06/2015

👤Demandeur

DénominationSA PARTICIPATION LOGEMENT NICEAM

SIRET95580125300050

SIREN955801253

Code postal06240

LocalitéNICE CEDEX 3

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneChâteauneuf-Grasse (06038)

Code postal06740

Adresse959 ROUTE DE VALBONNE CHATEAUNEUF 06740

ParcellesAX 26

Superficie terrain2583 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont collectifs10

Logements 2 pièces4

Logements 3 pièces4

Logements 4 pièces2

Surface habitable issue de transfo611 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceSociale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.