Permis de construire n° PC 00603813T0003 à Châteauneuf-Grasse

Permis de construire

N° PC 00603813T0003

Ville de Châteauneuf-Grasse · 06740

Bénéficiaire

SA HABITAT LOYERS MODERE SUD HABITAT

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

03/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

3032 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation03/07/2013

👤Demandeur

DénominationSA HABITAT LOYERS MODERE SUD HABITAT

SIRET96680238100071

SIREN966802381

Code postal13253

LocalitéMARSEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneChâteauneuf-Grasse (06038)

Code postal06740

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)48

dont collectifs48

Surface habitable créée3032 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.