Déclaration préalable de travaux n° DP 00603824T0031 à Châteauneuf-Grasse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00603824T0031

Ville de Châteauneuf-Grasse · 06740

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHATEAUNEUF-GRASSE

Adresse du terrain

0309 ROUTE D OPIO CHATEAUNEUF-GRASSE 06740

Date d'autorisation

03/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 141

Superficie du terrain

5087 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation03/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATEAUNEUF-GRASSE

SIRET21060038300017

SIREN210600383

Code postal06740

LocalitéCHATEAUNEUF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneChâteauneuf-Grasse (06038)

Code postal06740

Adresse0309 ROUTE D OPIO CHATEAUNEUF-GRASSE 06740

ParcellesAD 141

Superficie terrain5087 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²

Surface locaux transformée150 m²

Surface publique avant150 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.