Déclaration préalable de travaux
N° DP 00603824T0031
Ville de Châteauneuf-Grasse · 06740
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-GRASSE
Adresse du terrain
0309 ROUTE D OPIO CHATEAUNEUF-GRASSE 06740
Date d'autorisation
03/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 141
Superficie du terrain
5087 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation03/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATEAUNEUF-GRASSE
SIRET21060038300017
SIREN210600383
Code postal06740
LocalitéCHATEAUNEUF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneChâteauneuf-Grasse (06038)
Code postal06740
Adresse0309 ROUTE D OPIO CHATEAUNEUF-GRASSE 06740
ParcellesAD 141
Superficie terrain5087 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²
Surface locaux transformée150 m²
Surface publique avant150 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.