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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00603817T0046
Ville de Châteauneuf-Grasse · 06740
Bénéficiaire
SCI LECLERCQ
Adresse du terrain
5 CH DU CABANON CHATEAUNEUF GRASSE 06740
Date d'autorisation
19/02/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 156
Superficie du terrain
683 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation19/02/2018

👤Demandeur

DénominationSCI LECLERCQ
SIREN452516016
Code postal06560
LocalitéVALBONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneChâteauneuf-Grasse (06038)
Code postal06740
Adresse5 CH DU CABANON CHATEAUNEUF GRASSE 06740
ParcellesAC 156
Superficie terrain683 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant65 m²
Surface commerce avant65 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.