Permis de construire n° PC 00603812T0021 à Châteauneuf-Grasse

Permis de construire

N° PC 00603812T0021

Ville de Châteauneuf-Grasse · 06740

Bénéficiaire

SCCV LES COTEAUX DE GRASSE

Adresse du terrain

RTE DE NICE /CH DE VENCE CHAÃÂTEAUNEUF-GRASSE 06740

Date d'autorisation

26/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 54 · AC 190

Superficie du terrain

1518 m²

Surface locaux créée

68 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt16/05/2018

Date d'autorisation26/03/2013

👤Demandeur

DénominationSCCV LES COTEAUX DE GRASSE

SIRET83829224100018

SIREN838292241

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneChâteauneuf-Grasse (06038)

Code postal06740

AdresseRTE DE NICE /CH DE VENCE CHAÃÂTEAUNEUF-GRASSE 06740

ParcellesAC 54 · AC 190

Superficie terrain1518 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée68 m²

Surface commerce créée68 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.