Déclaration préalable de travaux n° DP 02608522M0044 à Châteauneuf-du-Rhône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02608522M0044

Ville de Châteauneuf-du-Rhône · 26780

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

365 ROUTE DES ILES CHATEAUNEUF-DU-RHONE 26780

Date d'autorisation

27/09/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 11 · AB 10 · ZP 281

Superficie du terrain

4115 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation27/09/2022

Ouverture du chantier27/02/2023

Achèvement des travaux11/01/2024

👤Demandeur

Code postal26290

LocalitéDONZERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneChâteauneuf-du-Rhône (26085)

Code postal26780

Adresse365 ROUTE DES ILES CHATEAUNEUF-DU-RHONE 26780

ParcellesAB 11 · AB 10 · ZP 281

Superficie terrain4115 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11

dont collectifs11

Surface habitable issue de transfo650 m²

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.