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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02608515M0040
Ville de Châteauneuf-du-Rhône · 26780
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU PORTAIL CHATEAUNEUF-DU-RHONE 26780
Date d'autorisation
11/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 336 · AC 338
Superficie du terrain
122 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
14 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation11/12/2015

👤Demandeur

Code postal26780
LocalitéMALATAVERNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneChâteauneuf-du-Rhône (26085)
Code postal26780
AdresseRUE DU PORTAIL CHATEAUNEUF-DU-RHONE 26780
ParcellesAC 336 · AC 338
Superficie terrain122 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable avant103 m²
Surface habitable créée14 m²
Surface habitable issue de transfo103 m²
Surface habitable transformée103 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.