Déclaration préalable de travaux n° DP 02608520M0008 à Châteauneuf-du-Rhône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02608520M0008

Ville de Châteauneuf-du-Rhône · 26780

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DU-RHONE

Adresse du terrain

102 CHEMIN DE LA GRAVELINE CHATEAUNEUF-DU-RHONE 26780

Date d'autorisation

26/03/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 611

Superficie du terrain

6707 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation26/03/2020

Ouverture du chantier26/08/2020

Achèvement des travaux26/05/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATEAUNEUF-DU-RHONE

SIRET21260085200017

SIREN212600852

Code postal26780

LocalitéCHATEAUNEUF-DU-RHONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneChâteauneuf-du-Rhône (26085)

Code postal26780

Adresse102 CHEMIN DE LA GRAVELINE CHATEAUNEUF-DU-RHONE 26780

ParcellesAC 611

Superficie terrain6707 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.