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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02608518M0030
Ville de Châteauneuf-du-Rhône · 26780
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 PASSAGE MONTPENSIER CHATEAUNEUF-DU-RHONE 26780
Date d'autorisation
14/11/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 512
Superficie du terrain
65 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation14/11/2018
Ouverture du chantier14/11/2018
Achèvement des travaux15/12/2018

👤Demandeur

Code postal26780
LocalitéCHATEAUNEUF-DU-RHONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneChâteauneuf-du-Rhône (26085)
Code postal26780
Adresse1 PASSAGE MONTPENSIER CHATEAUNEUF-DU-RHONE 26780
ParcellesAC 512
Superficie terrain65 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.