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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02608513M0030
Ville de Châteauneuf-du-Rhône · 26780
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MONTEE DE LA MOLLE CHATEAUNEUF-DU-RHONE 26780
Date d'autorisation
18/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 525
Superficie du terrain
630 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation18/10/2013

👤Demandeur

Code postal26200
LocalitéMONTELIMAR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneChâteauneuf-du-Rhône (26085)
Code postal26780
AdresseMONTEE DE LA MOLLE CHATEAUNEUF-DU-RHONE 26780
ParcellesAC 525
Superficie terrain630 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant210 m²
Surface locaux transformée210 m²
Surface commerce avant150 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.