Permis de construire n° PC 02608524M0016 à Châteauneuf-du-Rhône

Permis de construire

N° PC 02608524M0016

Ville de Châteauneuf-du-Rhône · 26780

Bénéficiaire

MONTELIMAR AGGLOMERATION DEVELOPPEMENT

Adresse du terrain

RUE DE LA SOURCE CHATEAUNEUF-DU-RHONE 26780

Date d'autorisation

25/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 477 · ZP 477

Superficie du terrain

5362 m²

Surface locaux créée

1091 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation25/06/2025

👤Demandeur

DénominationMONTELIMAR AGGLOMERATION DEVELOPPEMENT

SIRET92024942200014

SIREN920249422

Code postal26200

LocalitéMONTELIMAR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneChâteauneuf-du-Rhône (26085)

Code postal26780

AdresseRUE DE LA SOURCE CHATEAUNEUF-DU-RHONE 26780

ParcellesZP 477 · ZP 477

Superficie terrain5362 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1091 m²

Surface publique créée1091 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.