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Permis de construire
N° PC 02608519M0023
Ville de Châteauneuf-du-Rhône · 26780
Bénéficiaire
CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION
Adresse du terrain
LE VILLAGE CHATEAUNEUF-DU-RHONE 26780
Date d'autorisation
27/06/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 381
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
28 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation27/06/2019
Ouverture du chantier09/09/2019
Achèvement des travaux08/06/2021

👤Demandeur

DénominationCA MONTELIMAR-AGGLOMERATION
SIRET20004045900014
SIREN200040459
Code postal26200
LocalitéMONTELIMAR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneChâteauneuf-du-Rhône (26085)
Code postal26780
AdresseLE VILLAGE CHATEAUNEUF-DU-RHONE 26780
ParcellesAC 381
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant503 m²
Surface locaux créée28 m²
Surface publique avant503 m²
Surface publique créée28 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.