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Permis de construire
N° PC 02608514M0023
Ville de Châteauneuf-du-Rhône · 26780
Bénéficiaire
LE PELICAN
Adresse du terrain
LE PELICAN CHATEAUNEUF-DU-RHONE 26780
Date d'autorisation
11/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 62
Superficie du terrain
5940 m²
Surface locaux créée
73 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation11/12/2014

👤Demandeur

DénominationLE PELICAN
SIRET40539772000013
SIREN405397720
Code postal26780
LocalitéCHATEAUNEUF-DU-RHONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneChâteauneuf-du-Rhône (26085)
Code postal26780
AdresseLE PELICAN CHATEAUNEUF-DU-RHONE 26780
ParcellesZE 62
Superficie terrain5940 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1581 m²
Surface locaux créée73 m²
Surface agricole avant1581 m²
Surface agricole créée73 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.