Permis de construire n° PC 02608513M0009 à Châteauneuf-du-Rhône

Permis de construire

N° PC 02608513M0009

Ville de Châteauneuf-du-Rhône · 26780

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DU-RHONE

Adresse du terrain

LE VILLAGE CHATEAUNEUF-DU-RHONE 26780

Date d'autorisation

10/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 51 · AC 381 · AC 380

Superficie du terrain

12933 m²

Surface locaux créée

253 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/10/2013

Ouverture du chantier16/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATEAUNEUF-DU-RHONE

SIRET21260085200017

SIREN212600852

Code postal26780

LocalitéCHATEAUNEUF-DU-RHONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneChâteauneuf-du-Rhône (26085)

Code postal26780

AdresseLE VILLAGE CHATEAUNEUF-DU-RHONE 26780

ParcellesAC 51 · AC 381 · AC 380

Superficie terrain12933 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant962 m²

Surface locaux créée253 m²

Surface publique avant962 m²

Surface publique créée253 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.