Permis de construire
N° PC 02608513M0009
Ville de Châteauneuf-du-Rhône · 26780
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DU-RHONE
Adresse du terrain
LE VILLAGE CHATEAUNEUF-DU-RHONE 26780
Date d'autorisation
10/10/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 51 · AC 381 · AC 380
Superficie du terrain
12933 m²
Surface locaux créée
253 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation10/10/2013
Ouverture du chantier16/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATEAUNEUF-DU-RHONE
SIRET21260085200017
SIREN212600852
Code postal26780
LocalitéCHATEAUNEUF-DU-RHONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneChâteauneuf-du-Rhône (26085)
Code postal26780
AdresseLE VILLAGE CHATEAUNEUF-DU-RHONE 26780
ParcellesAC 51 · AC 381 · AC 380
Superficie terrain12933 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant962 m²
Surface locaux créée253 m²
Surface publique avant962 m²
Surface publique créée253 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.