Permis de construire n° PC 02608513M0005 à Châteauneuf-du-Rhône

Permis de construire

N° PC 02608513M0005

Ville de Châteauneuf-du-Rhône · 26780

Bénéficiaire

COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

Adresse du terrain

RTE DES ILES BON LIEU CHATEAUNEUF-DU-RHONE 26780

Date d'autorisation

07/08/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 92

Superficie du terrain

307480 m²

Surface locaux créée

1142 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

SIRET95752090100019

SIREN957520901

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneChâteauneuf-du-Rhône (26085)

Code postal26780

AdresseRTE DES ILES BON LIEU CHATEAUNEUF-DU-RHONE 26780

ParcellesZP 92

Superficie terrain307480 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1142 m²

Surface publique créée1142 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.