Permis d'aménager
N° PA 0840372400001
Ville de Châteauneuf-du-Pape · 84230
Bénéficiaire
PAYS D'ORANGE EN PROVENCE
Adresse du terrain
LES BOSQUETS CHATEAUNEUF-DU-PAPE 84230
Date d'autorisation
14/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
I 1120
Superficie du terrain
7978 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation14/05/2024

👤Demandeur

DénominationPAYS D'ORANGE EN PROVENCE
SIRET24840023600175
SIREN248400236
Code postal84100
LocalitéORANGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneChâteauneuf-du-Pape (84037)
Code postal84230
AdresseLES BOSQUETS CHATEAUNEUF-DU-PAPE 84230
ParcellesI 1120
Superficie terrain7978 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.