Déclaration préalable de travaux n° DP 0840372300040 à Châteauneuf-du-Pape

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0840372300040

Ville de Châteauneuf-du-Pape · 84230

Bénéficiaire

SCEA DOMAINE PORTE ROUGE

Adresse du terrain

9 AV DES BOSQUETS CHATEAUNEUF-DU-PAPE 84230

Date d'autorisation

06/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 26 · I 599

Superficie du terrain

590 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation06/11/2023

👤Demandeur

DénominationSCEA DOMAINE PORTE ROUGE

SIRET37772643500011

SIREN377726435

Code postal84230

LocalitéCHATEAUNEUF-DU-PAPE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneChâteauneuf-du-Pape (84037)

Code postal84230

Adresse9 AV DES BOSQUETS CHATEAUNEUF-DU-PAPE 84230

ParcellesI 26 · I 599

Superficie terrain590 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant699 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface agricole avant699 m²

Surface agricole créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.