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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08403715N0007
Ville de Châteauneuf-du-Pape · 84230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 T RTE DU SEL CHATEAUNEUF-DU-PAPE 84230
Date d'autorisation
17/02/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 790
Superficie du terrain
2980 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation17/02/2015

👤Demandeur

Code postal84230
LocalitéCHATEAUNEUF-DU-PAPE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneChâteauneuf-du-Pape (84037)
Code postal84230
Adresse7 T RTE DU SEL CHATEAUNEUF-DU-PAPE 84230
ParcellesF 790
Superficie terrain2980 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface agricole créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.