Permis de construire
N° PC 0840372400010
Ville de Châteauneuf-du-Pape · 84230
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX
Adresse du terrain
LE PLAN DU RHONE EST CHATEAUNEUF-DU-PAPE 84230
Date d'autorisation
23/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 921
Superficie du terrain
2900 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation23/01/2025

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX
SIRET25840144700069
SIREN258401447
Code postal84200
LocalitéCARPENTRAS CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneChâteauneuf-du-Pape (84037)
Code postal84230
AdresseLE PLAN DU RHONE EST CHATEAUNEUF-DU-PAPE 84230
ParcellesF 921
Superficie terrain2900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant186 m²
Surface locaux créée17 m²
Surface publique avant186 m²
Surface publique créée17 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.