Permis de construire
N° PC 0840372300010
Ville de Châteauneuf-du-Pape · 84230
Bénéficiaire
SCI LES JAS
Adresse du terrain
LES BOUSQUETS CHATEAUNEUF-DU-PAPE 84230
Date d'autorisation
21/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1045
Superficie du terrain
2376 m²
Surface locaux créée
26 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation21/03/2024

👤Demandeur

DénominationSCI LES JAS
SIRET43460080500015
SIREN434600805
Code postal84230
LocalitéCHATEAUNEUF-DU-PAPE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneChâteauneuf-du-Pape (84037)
Code postal84230
AdresseLES BOUSQUETS CHATEAUNEUF-DU-PAPE 84230
ParcellesC 1045
Superficie terrain2376 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant604 m²
Surface locaux créée26 m²
Surface agricole avant486 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.