Permis de construire
N° PC 0840372300002
Ville de Châteauneuf-du-Pape · 84230
Bénéficiaire
DOMAINE CHAPUSOT
Adresse du terrain
23 RTE D AVIGNON CHATEAUNEUF-DU-PAPE 84230
Date d'autorisation
11/05/2023
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
I 59
Superficie du terrain
527 m²
Surface locaux créée
500 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation11/05/2023

👤Demandeur

DénominationDOMAINE CHAPUSOT
SIRET90229705000012
SIREN902297050
Code postal54850
LocalitéMESSEIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneChâteauneuf-du-Pape (84037)
Code postal84230
Adresse23 RTE D AVIGNON CHATEAUNEUF-DU-PAPE 84230
ParcellesI 59
Superficie terrain527 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant310 m²
Surface locaux créée500 m²
Surface locaux démolie310 m²
Surface commerce avant310 m²
Surface commerce démolie310 m²
Surface agricole créée455 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.