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Permis de construire
N° PC 08403713N0014
Ville de Châteauneuf-du-Pape · 84230
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU PAPE
Adresse du terrain
AV LOUIS PASTEUR CHAƒA¢TEAUNEUF-DU-PAPE 84230
Date d'autorisation
25/02/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
I 733
Superficie du terrain
9035 m²
Surface locaux créée
728 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation25/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATEAUNEUF DU PAPE
SIRET21840037200015
SIREN218400372
Code postal84230
LocalitéCHAƒA¢TEAUNEUF-DU-PAPE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneChâteauneuf-du-Pape (84037)
Code postal84230
AdresseAV LOUIS PASTEUR CHAƒA¢TEAUNEUF-DU-PAPE 84230
ParcellesI 733
Superficie terrain9035 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant986 m²
Surface locaux créée728 m²
Surface commerce créée305 m²
Surface publique avant986 m²
Surface publique créée423 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.