Permis de construire n° PC 08403713N0002 à Châteauneuf-du-Pape

Permis de construire

N° PC 08403713N0002

Ville de Châteauneuf-du-Pape · 84230

Bénéficiaire

DOMAINE CONDORCET

Adresse du terrain

RTE DE SORGUES CHATEAUNEUF-DU-PAPE 84230

Date d'autorisation

15/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 541 · E 543 · E 826

Superficie du terrain

27863 m²

Surface locaux créée

187 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation15/05/2013

👤Demandeur

DénominationDOMAINE CONDORCET

SIRET52472394700015

SIREN524723947

Code postal84370

LocalitéBEDARRIDES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneChâteauneuf-du-Pape (84037)

Code postal84230

AdresseRTE DE SORGUES CHATEAUNEUF-DU-PAPE 84230

ParcellesE 541 · E 543 · E 826

Superficie terrain27863 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant869 m²

Surface locaux créée187 m²

Surface agricole avant850 m²

Surface agricole créée187 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.