Permis de construire
N° PC 08403712N0010
Ville de Châteauneuf-du-Pape · 84230
Bénéficiaire
BROTTE
Adresse du terrain
LE CLOS CHATEAUNEUF-DU-PAPE 84230
Date d'autorisation
05/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
I 586 · I 588 · I 589
Superficie du terrain
6456 m²
Surface locaux créée
442 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation05/04/2013

👤Demandeur

DénominationBROTTE
SIRET70592022100011
SIREN705920221
Code postal84230
LocalitéCHATEAUNEUF-DU-PAPE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneChâteauneuf-du-Pape (84037)
Code postal84230
AdresseLE CLOS CHATEAUNEUF-DU-PAPE 84230
ParcellesI 586 · I 588 · I 589
Superficie terrain6456 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2769 m²
Surface locaux créée442 m²
Surface commerce avant468 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.