Déclaration préalable de travaux n° DP 08403615S0072 à Châteauneuf-de-Gadagne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08403615S0072

Ville de Châteauneuf-de-Gadagne · 84470

Bénéficiaire

PAYE SANS ORDONNANCEMENT ESI PARIS

Adresse du terrain

CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE 84470

Date d'autorisation

16/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 364

Superficie du terrain

625 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation16/12/2015

👤Demandeur

DénominationPAYE SANS ORDONNANCEMENT ESI PARIS

SIRET10200000700264

SIREN102000007

Code postal71100

LocalitéCHALON-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneChâteauneuf-de-Gadagne (84036)

Code postal84470

AdresseCHATEAUNEUF-DE-GADAGNE 84470

ParcellesBC 364

Superficie terrain625 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.