Permis d'aménager
N° PA 03507014S0001
Ville de Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine · 35430
Bénéficiaire
DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE
Adresse du terrain
ZA DE DOSLET CHATEAUNEUF-D ILLE-ET-VILAINE 35430
Date d'autorisation
06/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 217
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation06/03/2015

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE
SIRET22350001800013
SIREN223500018
Code postal35000
LocalitéRENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneChâteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (35070)
Code postal35430
AdresseZA DE DOSLET CHATEAUNEUF-D ILLE-ET-VILAINE 35430
ParcellesAD 217
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.