Permis d'aménager
N° PA 03507021E0003
Ville de Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine · 35430
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHATEAUNEUF D ILLE ET VILAINE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
19/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation19/08/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATEAUNEUF D ILLE ET VILAINE
SIRET21350070500016
SIREN213500705
Code postal35430
LocalitéCHATEAUNEUF-D ILLE-ET-VILAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneChâteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (35070)
Code postal35430
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.