Déclaration préalable de travaux n° DP 03507017E0002 à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03507017E0002

Ville de Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine · 35430

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35

Adresse du terrain

5 RUE DES MARAIS CHATEAUNEUF-D ILLE-ET-VILAINE 35430

Date d'autorisation

16/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 412

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation16/02/2017

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35

SIRET20005042500012

SIREN200050425

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneChâteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (35070)

Code postal35430

Adresse5 RUE DES MARAIS CHATEAUNEUF-D ILLE-ET-VILAINE 35430

ParcellesAB 412

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.