Permis d'aménager
N° PA 08506221C0003
Ville de Châteauneuf · 85710
Bénéficiaire
OSEID
Adresse du terrain
7 RUE DU MOULIN CHATEAUNEUF 85710
Date d'autorisation
08/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 204
Superficie du terrain
2986 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation08/03/2022

👤Demandeur

DénominationOSEID
SIRET51911348400017
SIREN519113484
Code postal85710
LocalitéCHATEAUNEUF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneChâteauneuf (85062)
Code postal85710
Adresse7 RUE DU MOULIN CHATEAUNEUF 85710
ParcellesAE 204
Superficie terrain2986 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.