Permis d'aménager
N° PA 07307915G3001
Ville de Châteauneuf · 73390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BELLEVARDE CHATEAUNEUF 73390
Date d'autorisation
06/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 49 · ZL 47 · ZL 46
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation06/01/2016

👤Demandeur

Code postal73100
LocalitéAIX-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneChâteauneuf (73079)
Code postal73390
AdresseBELLEVARDE CHATEAUNEUF 73390
ParcellesZL 49 · ZL 47 · ZL 46
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.