Déclaration préalable de travaux
N° DP 07307924G5027
Ville de Châteauneuf · 73390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 ROUTE D'HAUTEVILLE CHATEAUNEUF 73390
Date d'autorisation
14/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZT 241
Superficie du terrain
435 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation14/10/2024

👤Demandeur

Code postal73390
LocalitéBOURGNEUF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneChâteauneuf (73079)
Code postal73390
Adresse9 ROUTE D'HAUTEVILLE CHATEAUNEUF 73390
ParcellesZT 241
Superficie terrain435 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant60 m²
Surface locaux créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.