Déclaration préalable de travaux n° DP 07307918G5006 à Châteauneuf

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07307918G5006

Ville de Châteauneuf · 73390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

29/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation29/04/2018

👤Demandeur

Code postal73390

LocalitéCHATEAUNEUF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneChâteauneuf (73079)

Code postal73390

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant18 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface locaux démolie18 m²

Surface publique avant18 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.