Permis de construire
N° PC 07307917G1001
Ville de Châteauneuf · 73390
Bénéficiaire
GAEC DE L'ARCLUSAZ
Adresse du terrain
LE MOLLARD CHATEAUNEUF 73390
Date d'autorisation
20/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 25 · ZK 26
Superficie du terrain
61903 m²
Surface locaux créée
191 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation20/03/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DE L'ARCLUSAZ
SIRET41774205300024
SIREN417742053
Code postal73390
LocalitéBOURGNEUF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneChâteauneuf (73079)
Code postal73390
AdresseLE MOLLARD CHATEAUNEUF 73390
ParcellesZK 25 · ZK 26
Superficie terrain61903 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée191 m²
Surface agricole créée191 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.