Permis de construire n° PC 07307913G1007 à Châteauneuf

Permis de construire

N° PC 07307913G1007

Ville de Châteauneuf · 73390

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNE GELON ET COISIN

Adresse du terrain

CHEF-LIEU MALTAVERNE CHATEAUNEUF 73390

Date d'autorisation

12/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 72 · C 36

Superficie du terrain

1796 m²

Surface locaux créée

33 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/10/2013

Ouverture du chantier17/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNE GELON ET COISIN

SIRET24730077500027

SIREN247300775

Code postal73390

LocalitéCHAMOUX-SUR-GELON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneChâteauneuf (73079)

Code postal73390

AdresseCHEF-LIEU MALTAVERNE CHATEAUNEUF 73390

ParcellesC 72 · C 36

Superficie terrain1796 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant427 m²

Surface locaux créée33 m²

Surface publique avant427 m²

Surface publique créée33 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.