Déclaration préalable de travaux n° DP 07111320M0002 à Châteauneuf

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07111320M0002

Ville de Châteauneuf · 71740

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOURG CHATEAUNEUF 71740

Date d'autorisation

28/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 21

Superficie du terrain

1200 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Châteauneuf Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation28/11/2020

👤Demandeur

Code postal71170

LocalitéCHAUFFAILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChâteauneuf (71113)

Code postal71740

AdresseLE BOURG CHATEAUNEUF 71740

ParcellesAB 21

Superficie terrain1200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo173 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.