Permis de construire
N° PC 04205313S0030
Ville de Châteauneuf · 42800
Bénéficiaire
SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
Adresse du terrain
Date d'autorisation
02/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Logements créés
2
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation02/03/2014

👤Demandeur

DénominationSOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
SIRET71635013700031
SIREN716350137
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneChâteauneuf (42053)
Code postal42800
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable avant103 m²
Surface habitable issue de transfo103 m²
Surface habitable transformée103 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.