Permis d'aménager n° PA 04205312S2002 à Châteauneuf

Permis d'aménager

N° PA 04205312S2002

Ville de Châteauneuf · 42800

Bénéficiaire

SA ZOUBIAN

Adresse du terrain

RTE DE BAJARD CHATEAUNEUF 42800

Date d'autorisation

21/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 323

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Châteauneuf Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation21/04/2013

👤Demandeur

DénominationSA ZOUBIAN

SIRET33262731400013

SIREN332627314

Code postal42400

LocalitéSAINT-CHAMOND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneChâteauneuf (42053)

Code postal42800

AdresseRTE DE BAJARD CHATEAUNEUF 42800

ParcellesC 323

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.