Déclaration préalable de travaux
N° DP 04205320S8007
Ville de Châteauneuf · 42800
Bénéficiaire
GROUPE TREFFLE IMMOBILIER
Adresse du terrain
RTE DE LA MADONE VAUGELAS CHATEAUNEUF 42800
Date d'autorisation
14/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 84
Superficie du terrain
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation14/03/2020

👤Demandeur

DénominationGROUPE TREFFLE IMMOBILIER
SIRET41094922600048
SIREN410949226
Code postal42800
LocalitéCHATEAUNEUF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneChâteauneuf (42053)
Code postal42800
AdresseRTE DE LA MADONE VAUGELAS CHATEAUNEUF 42800
ParcellesAC 84
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²
Surface publique créée3 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.