Permis de construire n° PC 02115213S0004 à Châteauneuf

Permis de construire

N° PC 02115213S0004

Ville de Châteauneuf · 21320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE LA BUSSIERE SUR OUCHE LA TANNERIE CHATEAUNEUF 21320

Date d'autorisation

17/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 42 · ZM 40 · ZM 38

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

160 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation17/09/2013

👤Demandeur

Code postal21320

LocalitéCHATEAUNEUF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneChâteauneuf (21152)

Code postal21320

AdresseRTE DE LA BUSSIERE SUR OUCHE LA TANNERIE CHATEAUNEUF 21320

ParcellesZM 42 · ZM 40 · ZM 38

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée160 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.