Permis d'aménager
N° PA 02115218S0001
Ville de Châteauneuf · 21320
Bénéficiaire
COMMUNE CHATEAUNEUF
Adresse du terrain
Date d'autorisation
29/01/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation29/01/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE CHATEAUNEUF
SIRET21210152100012
SIREN212101521
Code postal21320
LocalitéCHATEAUNEUF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneChâteauneuf (21152)
Code postal21320
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.