Permis de construire n° PC 02115215B0002 à Châteauneuf

Permis de construire

N° PC 02115215B0002

Ville de Châteauneuf · 21320

Bénéficiaire

GAEC DESSEREY

Adresse du terrain

RTE DE LA BUSSIERE SUR OUCHE LA TANNERIE CHATEAUNEUF 21320

Date d'autorisation

17/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 13 · ZM 18 · ZM 21

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

360 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation17/02/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DESSEREY

SIRET47996824000016

SIREN479968240

Code postal21320

LocalitéCHATEAUNEUF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneChâteauneuf (21152)

Code postal21320

AdresseRTE DE LA BUSSIERE SUR OUCHE LA TANNERIE CHATEAUNEUF 21320

ParcellesZM 13 · ZM 18 · ZM 21

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée360 m²

Surface agricole créée360 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.