Déclaration préalable de travaux n° DP 03506917P0096 à Châteaugiron

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03506917P0096

Ville de Châteaugiron · 35410

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAUGIRON

Adresse du terrain

2 RUE NATIONALE CHATEAUGIRON 35410

Date d'autorisation

06/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 226 · AB 505 · AB 507

Superficie du terrain

211 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation06/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAUGIRON

SIRET24350065900129

SIREN243500659

Code postal35410

LocalitéCHATEAUGIRON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneChâteaugiron (35069)

Code postal35410

Adresse2 RUE NATIONALE CHATEAUGIRON 35410

ParcellesAB 226 · AB 505 · AB 507

Superficie terrain211 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant126 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface publique avant126 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.