Déclaration préalable de travaux n° DP 06309919G0011 à Châteaugay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06309919G0011

Ville de Châteaugay · 63119

Bénéficiaire

TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME

Adresse du terrain

CHEMI DES CLUZELLES CHATEAUGAY 63119

Date d'autorisation

08/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 153

Superficie du terrain

2355 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation08/03/2019

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME

SIRET25630014600022

SIREN256300146

Code postal63800

LocalitéCOURNON D'AUVERGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneChâteaugay (63099)

Code postal63119

AdresseCHEMI DES CLUZELLES CHATEAUGAY 63119

ParcellesI 153

Superficie terrain2355 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.