Déclaration préalable de travaux
N° DP 04403623C2009
Ville de Châteaubriant · 44110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DU 11 NOVEMBRE CHATEAUBRIANT 44110
Date d'autorisation
14/06/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 114
Superficie du terrain
1195 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation14/06/2023
Ouverture du chantier14/12/2023
Achèvement des travaux21/11/2024

👤Demandeur

Code postal44110
LocalitéCHATEAUBRIANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneChâteaubriant (44036)
Code postal44110
Adresse4 RUE DU 11 NOVEMBRE CHATEAUBRIANT 44110
ParcellesBH 114
Superficie terrain1195 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant74 m²
Surface habitable issue de transfo74 m²
Surface habitable transformée74 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceSociale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.