Déclaration préalable de travaux
N° DP 04403621C2198
Ville de Châteaubriant · 44110
Bénéficiaire
SCI PAVEL
Adresse du terrain
3 PLACE DE LA MOTTE CHATEAUBRIANT 44110
Date d'autorisation
13/12/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 157
Superficie du terrain
104 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation13/12/2021
Ouverture du chantier13/04/2022
Achèvement des travaux14/12/2022

👤Demandeur

DénominationSCI PAVEL
SIRET85392878600013
SIREN853928786
Code postal44110
LocalitéCHATEAUBRIANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneChâteaubriant (44036)
Code postal44110
Adresse3 PLACE DE LA MOTTE CHATEAUBRIANT 44110
ParcellesBI 157
Superficie terrain104 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Surface habitable avant133 m²
Surface habitable issue de transfo102 m²
Surface habitable transformée102 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.