Permis de démolir n° PD 04403614C5004 à Châteaubriant

Permis de démolir

N° PD 04403614C5004

Ville de Châteaubriant · 44110

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS

Adresse du terrain

RUE D'ANCENIS CHATEAUBRIANT 44110

Date d'autorisation

15/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 476

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation15/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS

SIRET24440048700157

SIREN244400487

Code postal44110

LocalitéCHATEAUBRIANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneChâteaubriant (44036)

Code postal44110

AdresseRUE D'ANCENIS CHATEAUBRIANT 44110

ParcellesBE 476

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.