Permis de démolir
N° PD 04403618C5016
Ville de Châteaubriant · 44110
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHATEAUBRIANT
Adresse du terrain
RUE AMAND FRANCO CHATEAUBRIANT 44110
Date d'autorisation
15/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 14
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation15/11/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATEAUBRIANT
SIRET21440036800012
SIREN214400368
Code postal44146
LocalitéCHATEAUBRIANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneChâteaubriant (44036)
Code postal44110
AdresseRUE AMAND FRANCO CHATEAUBRIANT 44110
ParcellesBK 14
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.