Permis de démolir
N° PD 04403619C5003
Ville de Châteaubriant · 44110
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL
Adresse du terrain
7 RUE DE LA GARE CHATEAUBRIANT 44110
Date d'autorisation
15/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 443
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation15/04/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL
SIRET20007272600017
SIREN200072726
Code postal44146
LocalitéCHATEAUBRIANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneChâteaubriant (44036)
Code postal44110
Adresse7 RUE DE LA GARE CHATEAUBRIANT 44110
ParcellesBE 443
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.